Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et documents contractuels

Les présentes conditions régissent l'accès au service « Forge » et son utilisation, ainsi que la vente des abonnements et des crédits qui l'accompagnent. Elles sont conclues entre HR MANAGEMENT, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 147 213 (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne morale ou personne physique agissant à titre professionnel qui souscrit au service (ci-après « le Client »).

Le contrat est formé des présentes conditions, de la politique de confidentialité, de l'accord de sous-traitance et, le cas échéant, du bon de commande signé. En cas de contradiction, le bon de commande prime, puis les présentes conditions. Ces documents sont accessibles à l'adresse https://app.aulta-forge.com/legal.

La création d'un compte emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare disposer du pouvoir de les accepter au nom de l'entité qu'il représente.

2. Définitions

• Service : la plateforme de production de contenu vidéo et visuel assistée par intelligence artificielle, accessible par interface web et par interface de programmation.
• Espace de travail : le périmètre cloisonné dans lequel vivent les contenus, les membres et les crédits d'un même Client. Les données d'un espace ne sont accessibles depuis aucun autre.
• Membre : une personne physique à laquelle le Client donne accès à son Espace de travail, sous un rôle déterminant ses permissions.
• Génération : une opération de production unitaire — une image, une séquence vidéo, une voix, un texte — exécutée par un modèle d'intelligence artificielle.
• Crédit : l'unité de compte préalablement acquise, décomptée à chaque Génération selon le modèle employé et la quantité produite.
• Contenu Client : toute instruction, tout brief, tout fichier importé par le Client, ainsi que tout fichier produit à sa demande par le Service.
• Runner : une machine de calcul mise à disposition du Client ou lui appartenant, appariée à son seul Espace de travail pour y exécuter certaines Générations.

3. Accès au service et compte

Le Service est réservé aux professionnels. Il n'est ni destiné ni ouvert aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Le Client garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle.

L'accès suppose la création d'un compte au moyen d'une adresse électronique valide et le rattachement à un Espace de travail. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client répond de leur usage et informe l'Éditeur sans délai de toute compromission suspectée.

Le Client détermine les Membres de son Espace de travail et leurs rôles. Il répond de leurs agissements comme des siens et retire sans délai l'accès de toute personne qui n'a plus à en disposer.

4. Description du service

Le Service permet de produire des images, des vidéos, des voix de synthèse et des textes, de les assembler en montages, de les organiser en séries et de suivre leurs résultats après publication. Il s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, dont la disponibilité, les prix et les capacités évoluent indépendamment de l'Éditeur.

Le catalogue des modèles disponibles, leurs prix unitaires et leurs valeurs par défaut sont consultables depuis le Service. Chaque Génération affiche une estimation de son coût avant son lancement ; le coût réellement décompté est journalisé et consultable.

L'Éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter, remplacer ou retirer un modèle du catalogue, notamment lorsqu'un fournisseur l'exige. Le retrait d'un modèle par son fournisseur ne constitue ni une inexécution ni un motif d'indemnisation.

5. Crédits, offres et prix

L'usage du Service consomme des crédits, acquis par abonnement mensuel ou par pack. Les prix en vigueur sont ceux affichés dans le Service au jour de la commande ; ils s'entendent hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée applicable s'y ajoutant.

• Les crédits inclus dans un abonnement sont rechargés à chaque période et ne se reportent pas d'une période sur l'autre, sauf stipulation contraire de l'offre.
• Les crédits achetés en pack restent acquis pendant douze mois à compter de leur achat.
• Un crédit consommé par une Génération achevée n'est ni restituable ni remboursable, la prestation ayant été exécutée et facturée par le fournisseur du modèle.
• Une Génération qui échoue du fait du Service ne consomme aucun crédit ; si un décompte a néanmoins eu lieu, il est recrédité sur demande.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire hors du Service, ne sont ni cessibles ni convertibles en numéraire.

L'Éditeur peut réviser ses prix. Toute révision est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant la date d'effet.

6. Facturation et paiement

Les abonnements sont payables d'avance, par période, par carte bancaire ou par prélèvement, au moyen du prestataire de paiement désigné dans la politique de confidentialité. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les factures sont émises et mises à disposition dans le Service. À défaut de paiement à l'échéance, et conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal courent de plein droit, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. L'accès au Service peut être suspendu après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Le Client, professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

7. Obligations et interdictions du client

Le Client est seul responsable des Contenus Client, de leur légalité et de leur diffusion. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il importe — marques, produits, images, musiques, textes — et sur ceux qu'il fait produire.

Est notamment interdit, et constitue un manquement grave :

• le clonage de la voix ou du visage d'une personne réelle, identifiée ou identifiable, ainsi que l'import de tout échantillon vocal ou de toute photographie d'une personne réelle destiné à en reproduire l'apparence ou la voix ; les acteurs et les voix du Service sont exclusivement synthétiques et doivent le rester ;
• la production de contenus contrefaisants, diffamatoires, haineux, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers ;
• la production de contenus à caractère pornographique, pédopornographique, ou mettant en scène des mineurs de manière préjudiciable ;
• la production de contenus destinés à tromper sur l'identité d'une personne réelle, d'une entreprise ou d'une autorité publique, ou à diffuser une fausse information présentée comme véridique ;
• la publicité pour des produits ou services dont la promotion est réglementée ou interdite, sans respecter la réglementation applicable ;
• le contournement des limitations techniques du Service, l'extraction massive de ses données, la revente de l'accès à des tiers non déclarés comme Membres, ou tout usage visant à reconstituer un service concurrent ;
• l'usage du Service en violation des conditions des plateformes de destination des contenus produits.

L'Éditeur peut contrôler les contenus importés et produits dans la seule mesure nécessaire au respect de ces interdictions et de ses obligations légales. Il n'exerce aucune surveillance générale.

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'un Contenu Client ou d'un manquement au présent article, y compris les frais de défense raisonnablement exposés.

8. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits sur le Service, son interface, sa charte, ses composants logiciels et sa documentation. Aucune disposition n'emporte cession de ces droits ; le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Le Client conserve tous les droits qu'il détient sur les éléments qu'il importe. Les fichiers produits à sa demande lui sont acquis dès leur production, dans la limite des droits que les fournisseurs de modèles concèdent sur leurs sorties, et sous réserve du paiement des sommes dues. Le Client est libre de les exploiter, y compris commercialement.

L'attention du Client est appelée sur le fait qu'un contenu produit par un modèle d'intelligence artificielle peut, en droit français, ne pas être protégeable par le droit d'auteur faute d'originalité imputable à une personne physique. L'Éditeur ne garantit ni l'appropriabilité de ces contenus, ni leur caractère inédit.

Le Client concède à l'Éditeur, pour la seule durée du contrat et aux seules fins de fourniture du Service, le droit d'héberger, de reproduire, de transmettre aux fournisseurs de modèles et d'afficher les Contenus Client. Cette licence prend fin avec le contrat. Les Contenus Client ne sont utilisés ni pour entraîner un modèle, ni à des fins promotionnelles sans accord écrit distinct.

9. Données personnelles

Le traitement des données de compte, d'usage et de facturation, pour lequel l'Éditeur agit comme responsable de traitement, est décrit à l'adresse https://app.aulta-forge.com/legal/confidentialite.

Lorsque les Contenus Client comportent des données personnelles, l'Éditeur agit comme sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance, accessible à l'adresse https://app.aulta-forge.com/legal/dpa, fait partie intégrante du contrat et n'a pas à être signé séparément.

10. Confidentialité

Chaque partie tient confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre à l'occasion du contrat, les protège avec le soin qu'elle applique à ses propres informations confidentielles et ne les divulgue qu'aux personnes qui en ont besoin. Cet engagement survit cinq ans à la fin du contrat. Il ne s'applique ni aux informations publiques, ni à celles dont la divulgation est imposée par une autorité compétente.

11. Garanties et responsabilité

L'Éditeur fournit le Service avec le soin d'un professionnel diligent. Il est tenu d'une obligation de moyens : la production par intelligence artificielle est par nature aléatoire, et aucun résultat, aucune ressemblance, aucune performance commerciale ne peut être garantie.

L'Éditeur ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur. Il ne répond pas des indisponibilités, retards, dégradations ou modifications imputables aux fournisseurs de modèles, aux hébergeurs, aux plateformes tierces ou au réseau, ni de la perte de contenus consécutive à une manipulation du Client.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et, toutes causes confondues, au montant total hors taxes payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image ou de bénéfice escompté.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe.

12. Suspension, résiliation et réversibilité

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le Service ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée et non remboursable.

L'Éditeur peut suspendre l'accès sans délai en cas de manquement grave, notamment une violation de l'article 7, un usage compromettant la sécurité du Service, ou un défaut de paiement persistant. La suspension est notifiée et motivée. Elle devient résiliation si le manquement n'a pas cessé dans les quinze jours.

Chaque partie peut par ailleurs résilier pour manquement de l'autre à une obligation essentielle, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

Réversibilité : pendant les trente jours suivant la fin du contrat, le Client conserve la possibilité d'exporter ses contenus et ses données depuis le Service ou d'en demander la remise. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement, sous réserve des durées légales de conservation des pièces comptables.

13. Durée et modification des conditions

Le contrat prend effet à la création du compte et se poursuit tant qu'un abonnement est actif ou qu'un crédit reste disponible.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet ; la poursuite de l'usage au-delà de cette date vaut acceptation. Le Client qui refuse peut résilier sans frais avant la date d'effet.

14. Force majeure et divers

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier de plein droit.

Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable. L'Éditeur peut le céder à une société de son groupe ou dans le cadre d'une cession d'activité, à charge d'en informer le Client. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Une tolérance ne vaut pas renonciation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les parties s'efforceront de régler amiablement tout différend. À défaut d'accord dans les trente jours suivant la notification écrite du différend, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.